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CGV

Application des conditions générales de vente

La relation commerciale établie entre la société PANAMY – Martin Schgaguler (ci-après : « PANAMY ») et l’acheteur est régie par les présentes conditions générales. Les présentes Conditions Générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site de panamy.ch par ses clients. Pour des raisons de simplification, il est utilisé ci-après les termes « acheteur » ou « client » dans leur forme masculine uniquement. PANAMY se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales en tout temps.

Fleurs & Assortiment

Les fleurs et les plantes sont des produits frais saisonniers. Les informations relatives à la couleur, la forme et la taille, de même que toute photo sur notre site Internet www.panamy.ch, dans nos prospectus ou toute autre publicité, sont purement indicatives.L’assortiment des bouquets proposés sur le site internet de panamy.ch peut être modifié en tout temps. Dans certains cas exceptionnels, notamment en cas de rupture de stock, PANAMY se réserve le droit de livrer des bouquets qui diffèrent très légèrement des bouquets proposés sur le site internet.

Prix

Les prix communiqués sur le site de panamy.ch sont libellés en francs suisses et incluent 2.5 % de TVA pour les fleurs coupées. Ces prix ont force de loi pendant la durée de validité de l’offre.

Commande

Le contrat entre en vigueur lorsque le client a cliqué sur le bouton » commander » et que la mention » votre commande a été enregistrée » apparaît sur le site de panamy.ch. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation détaillant votre numéro de transaction et en confirmant la valeur de votre commande et ce qui a été débité de votre carte de crédit.

Expédition

En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. La marchandise commandée est expédiée à l’adresse de livraison indiquée et à l’attention du destinataire mentionné dans la commande du client. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations liées à la livraison. La société PANAMY limite ses envois à des adresses de livraison situées sur le territoire de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. L’expédition de la marchandise se fait par le service Swiss-Express de la Poste. Les dates données par les clients sur notre calendrier sont des dates désirées. La livraison se fait par notre partenaire au « meilleur effort ». En cas de retard aucun remboursement ne peut être exigé. Aucune expédition et/ou livraison de fleurs n’aura lieu les dimanches, lundis ainsi que lors des jours fériés nationaux ou cantonaux. Les commandes de fleurs coupées effectuées après 16heures (heure suisse) ne peuvent être livrées pour le lendemain. Elle seront automatiquement livrées le prochain jour de livraison disponible même si le calendrier propose une date différente. Les dates choisies par les clients sont des dates désirées. Celle-ci seront respectées dans la limite du possible et selon les conditions de SwissExpress ou SwissPost et ne peuvent entraîner de réclamation de la part du client. Les livraisons des fleurs coupées sont effectuées le matin selon les conditions générales de Swiss-Express. Si le bouquet ne peut pas être réceptionné par le destinataire, le facteur déposera, si possible, le bouquet devant la porte aux risques et périls du client. Le facteur est le seul habilité à décider s’il peut laisser le bouquet devant la porte ou non. Dans le cas où ceci ne serait possible, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client.

Paiement

Le règlement s’effectue selon une technologie de paiement sécurisé (SSL et/ou SET), par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express).

Garanties

1. PANAMY n’est responsable que des dommages directs et uniquement à condition que le client prouve que PANAMY, ses auxiliaires ou des tiers mandatés par PANAMY ont causé ces dommages intentionnellement ou par négligence grave. Cette responsabilité se limite au prix de la livraison ou du service concerné.
2. Il appartient à l’acheteur de demander au destinataire de vérifier immédiatement les produits après leur livraison. L’acheteur avisera PANAMY, par écrit ou par courriel, dans un délai de vingt-quatre heures suivant la livraison, d’éventuels dommages ou défauts. Toute réclamation doit avoir lieu dans ce délai, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise des produits au livreur. Le destinataire, s’il n’est pas également l’acheteur du produit livré, n’est pas partie au contrat. Ses réclamations éventuelles seront considérées comme nulles et non avenues
3. Le fardeau de la preuve relatif à un éventuel retard, défaut ou dommage incombe à l’acheteur.
4. Si un autre dommage ou défaut est établi, l’acheteur a le choix entre le remboursement complet de sa commande, y compris des frais de port, ou l’envoi, aux frais de PANAMY, d’un nouveau bouquet d’une même valeur que celui présentant un défaut.
5. En cas de refus de la commande par le destinataire, toute responsabilité de PANAMY est exclue.

Annulation de la commande

1. Toute commande peut être annulée les 2 jours ouvrables précédant la date de livraison souhaitée, au plus tard à 12h00. Le numéro de la commande devra impérativement être indiqué.
2. Toute annulation doit être adressée à PANAMY par courriel.
3. Au-delà du délai précité, l’acheteur devra à PANAMY le prix de la commande, hors frais de livraison.

Modification de la commande

1. Toute commande peut être modifiée les 2 jours ouvrable précédant la date de livraison souhaitée, par courriel, au plus tard à 12h00. Le numéro de la commande devra impérativement être indiqué.
2. Les frais résultant de la modification sont à la charge de l’acheteur.

En cas de rappels (Entreprises)

En cas de non-paiement du client dans le délai imparti, PANAMY se réserve le droit d’ajouter au montant de la facture des frais de rappels comme suit: 1er rappel 10 CHF; 2ème rappel 20 CHF; 3ème rappel 30 CHF Au delà du troisième rappel, nous engageons systématiquement une poursuite.

Protection des données

PANAMY s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles de l’ensemble de ses clients.

Force Majeure

PANAMY ne peut être tenu responsable des interruptions du site, intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous faire part de vos suggestions ou de vos éventuelles réclamations : – par e-mail à info@panamy.ch en mentionnant votre no. de commande. – par tél. au: +41 (0) 223 2821 74 Le for juridique se trouve à Genève.

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